STATUTS

  OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1
Ø L'association dite "LA COMPANAISE" , fondée en 1995 à pour objet la pratique du Tennis de Table.
Ø Sa durée est illimitée.
Ø Elle a son siège social à, Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 COMPANS .
Ø Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Meaux, le 1 er décembre 1995 et paru au Journal Officiel du 20/12/95 sous le n° 19950051.

Article 2
Ø Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et en général sur tous les exercices et initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Ø L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3
Ø L'association se compose de membres.
Ø Pour être membre, il faut se présenter à toute personne composant le bureau, payer sa cotisation et son inscription sportive.
Ø Le taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.
Ø Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu de droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Seuls les frais inhérents aux inscriptions sportives seront dus.

Article 4
Ø La qualité de membre se perd :
•  Par le non renouvellement de l'adhésion à l'association.
•  Par la radiation prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

AFFILIATIONS

Article 5
Ø L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant le sport qu'elle pratique.
Ø Elle s'engage :
•  A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
•  A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
Ø Le comité de direction de l'association en composé au minimum de trois membres (président, trésorier et secrétaire), élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Ø Est électeur tous membres pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs à jour dans leurs cotisations.
Ø Est éligible au comité de direction toutes personnes âgées de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et à jour des ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou du tuteur légal. Toutefois, les sièges de président, secrétaire et trésorier devront être occupés par les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Ø Le comité de direction est élu par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, à la majorité relative des membres actifs présents et, le cas échéant, représentés.
Ø Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ø Le comité peut également désigner un membre ou membre d'honneur qui peut assister aux séances de celui-ci avec voix consultatives.

Article 7
Ø Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Ø Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Ø Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Ø Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, comme conseillers techniques aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.

Article 8
Ø L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3.
Ø Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sous la demande au moins du quart de ses membres.
Ø Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Ø Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.
Ø Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Ø Elle prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Ø Elle nomme les représentants de l'association, des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
Ø Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes les précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 9
Ø Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représenté à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10
Ø Les dépenses sont ordonnancées par le président. Elles sont préalablement validées par le comité de direction.
Ø L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le comité.

  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11
Ø Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Ø Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 12
Ø L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Ø Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Ø Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13
Ø En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée attribue net à la commune. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Ø Sont toutefois exemptés des dispositions du présent article les biens affectés par l'association aux activités étrangères au sport. Ces biens, pour la gestion desquels est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l'activité sportive de l'association, sont le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l'assemblée générale.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14
Ø Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :
•  Les modifications aux statuts,
•  Le changement de titre de l'association,
•  Le transfert du siège social,
•  Les changements survenus au sein du bureau.

Article 15
Ø Le règlement intérieur est proposé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.

Article 16
Ø Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 17
Ø M. HUBERT Stéphane est membre d'honneur en qualité de créateur de l'association.

Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale tenue à Compans le 19 mai 2010, sous la présidence de M. KAHN Mathias, assisté de M. LEQUEN Jean-François et M. JOHANET Fabrice.